La vente de bière au Québec du point de vue de la législation

Pour le dernier article du dossier sur la vente de bière au Québec, Bières et plaisirs a fait un tour d’horizon dans le milieu pour parler règlements et législation. Voici ce qu’en pensent les intervenants qui ont répondu à l’appel.

«Il y a confusion dans les lois et règlements à plusieurs niveaux», affirme d’entrée de jeu Laura Urtnowski, présidente de l’Association des microbrasseries du Québec (AMBQ), également cofondatrice des Brasseurs du Nord. «C’est très mélangeant et il est difficile pour nos membres de s’y retrouver». À la suite d’un changement apporté à la législation, il est difficile de déterminer ce qu’est une bière». Les mariages de saveurs peuvent semer la confusion, explique Mme Urtnowski, en donnant l’exemple de la Boréale dorée qui, contenant du miel, ne serait plus considérée comme une bière.

La plupart des articles ne sont pas respectés, renchérit-elle. «Peut-être parce qu’ils sont mal interprétés…» Par exemple, selon la loi, on n’a pas le droit d’annoncer de la bière à l’extérieur des établissements. Or, beaucoup le font par le biais de parasols et autres objets promotionnels pour la terrasse. «C’est illégal, mais toléré». Le brasseur a le droit de fournir des sous-verre ou des cartons d’allumettes, mais rien qui aide le détaillant, bar ou restaurant à exploiter son permis, poursuit-elle. Comme des verres ou des serviettes de barman… «Sauf que ça aussi, c’est toléré».

D’ailleurs, Boréale a lancé une promotion Noël dernier : à l’achat d’une caisse de 12, on obtenait gratuitement un duo-pack de dégustation incluant une Boréale cuivrée, une noire et des sachets de malt. Est-ce illégale, demande la cofondatrice de la brasserie qui fabrique la Boréale? «On peut offrir des caisses de 15 au prix d’une 12, mais on ne peut pas donner de la bière…» Pourtant, la Société des Alcools du Québec (SAQ) donne régulièrement une bouteille d’alcool en promotion à l’achat d’une bouteille de vin. «Il serait temps qu’on applique la même logique pour tous…»

Mme Urtnowski soulève un autre problème : les brasseurs sont limités à vendre leurs produits aux détenteurs de permis d’alcool. Pour l’heure, il est impossible de distribuer de la bière dans les marchés publics, Jean-Coutu et Canadian Tire, par exemple. «Tandis que si je vendais de la limonade, je pourrais simplement m’ouvrir un stand devant chez moi…» C’est un aspect qu’on cherche à améliorer au sein de l’AMBQ.

Vers une législation équitable

Selon elle, la Régie des alcools des courses et des jeux (RACJ) devrait aussi se pencher sur l’équitabilité. Les gros joueurs qui achètent 80% de l’espace tablette chez les marchands et qui ont des ententes avec les grandes chaînes de restauration (p. ex. : Molson Coors avec la Cage aux Sports et Labatt chez St-Hubert) laissent moins d’espace aux microbrasseries. S’il en était autrement, les consommateurs auraient plus de choix.

«Le marché de l’alcool est très réglementé et la RACJ devrait s’assurer que les points de vente soient ouverts à une concurrence plus égale». L’AMBQ estime qu’une réforme s’impose et voudrait que la Régie revoie ses règlements. Quitte à ce que tout le monde s’assoit ensemble… En effet, en faisant un appel à la RACJ, Bières et plaisirs a appris que les dernières modifications majeures remontaient à plus de dix ans. «Des changements ont été apportés à des articles ici et là, mais aucune réforme majeure n’a eu lieu depuis longtemps», admet Joyce Tremblay, responsable des communications et porte-parole de la RACJ.

Son de cloche similaire du côté de la microbrasserie le Bilboquet : «Pour vendre ses produits ailleurs au Canada, il faut faire affaire avec la SAQ. Or, il est plus facile d’exporter aux États-Unis qu’ailleurs au Canada, raconte Benoit Grisé, copropriétaire de la microbrasserie de Saint-Hyacinthe. On doit passer par le même processus que le Chilien qui veut distribuer son vin. Cette façon de faire date de la prohibition», ajoute celui qui voudrait qu’on se serve du modèle américain, où tout se règle directement avec l’importateur.

Selon lui, la Régie non plus ne fait rien pour faciliter les choses. Le Bilboquet est passé de brasserie artisanale à industrielle afin de vendre des produits pour emporter, un processus d’obtention de permis qui a pris dix mois. «La Régie nous a répondu : on est débordés. C’est beaucoup trop long, mais on n’a pas le choix de vivre avec puisque ce sont eux qui tiennent les rênes. Ce n’est donc pas facile pour démarrer une entreprise. Nous, on a pris notre permis industriel pour avoir moins de barrières et maintenant, on ne peut plus vendre “en avant”, mais on peut vendre “en arrière”».

La loi vue par le représentant des gros

Philippe Batani prétend que ses membres appliquent la Loi sur les permis d’alcool dans le cadre de leurs activités. «La législation sur l’alcool est à la fois vaste et précise. Ces documents doivent s’adapter au marché», précise l’homme à la tête de l’Association des brasseurs du Québec (ABQ). Bien que ses membres ne soient pas insatisfaits, la Régie pourrait effectivement revoir certains règlements. «Nos membres vivent relativement bien avec la législation, mais il faut toujours l’actualiser», termine celui qui représente les brasseries Molson Coors et Labatt, lesquelles détiennent 88% du marché de la bière au Québec.

Les villes et les brasseries artisanales

Étant donné que la bière artisanale suscite un intérêt grandissant, Bières et plaisirs a aussi voulu enquêter du côté de deux villes, pour savoir si elles font quelque chose pour favoriser l’implantation de microbrasseries sur leur territoire.

Commerce Sherbrooke travaille dans une perspective de développement durable en concertation avec les services municipaux et les acteurs en développement commercial. «Dans cette perspective, on doit s’assurer que l’offre répond aux attentes des consommateurs», explique le directeur général de l’organisation, Gilles Marcoux. Actuellement, Sherbrooke compte sur son territoire quatre brasseries artisanales : Le Lion d’Or, Siboire, Boquébière et La Mare au diable. «Considérant que ces brasseries encouragent le savoir-faire et les produits d’ici, et qu’elles bonifient l’expérience touristique tout en créant une offre distinctive, nous en avons accompagné deux dans leur localisation et contribué financièrement à leur implantation au moyen de subventions».

La présence d’une importante clientèle étudiante n’est certainement pas étrangère au nombre et à la concentration de ces établissements, poursuit-il. Avec un pôle universitaire incluant huit institutions et 40 000 étudiants par année, Sherbrooke s’avère la ville québécoise dont la population est la plus grandement composée d’étudiants.

Du côté de Trois-Rivières, on ne retrouve qu’une seule brasserie artisanale. Située non loin de l’université, la microbrasserie Grambrinus attire les curieux depuis plus de 10 ans.

Pour Steven Morinville, directeur création et développement des entreprises pour Innovation et développement économique (IDÉ) Trois-Rivières, il serait intéressant d’avoir un autre brouepub au centre-ville. «Disons qu’on est assez pourvus côté night life, mais ce serait une plus value que d’avoir une autre microbrasserie, cette fois au centre-ville». Bien que l’IDÉ n’introduise pas de stratégies pour solliciter ce genre de promoteur, elle pourrait intervenir non seulement au niveau technique, mais financier dans le lancement d’un tel projet, assure-t-il. «Il y a un marché pour cette offre de service, laquelle apporterait aussi un rayonnement à l’extérieur de la région, à condition que la bière soit bonne!», termine-t-il, en rappelant que Trois-Rivières est également une ville de congrès. Comme quoi les visiteurs aiment toujours tester les produits locaux…