Phil “Bootleger” Wouters, Hors la loi !

J’aimerais faire mon mea-culpa à tous les Canadiens honnêtes, rigoureux qui, chaque jour, suivent le droit chemin d’une vie sans reproches et sans infractions à quelque loi ou code que ce soit. Je ne suis plus comme vous…. Je suis un hors la loi ! Je fais de la contrebande d’alcool….. Je transporte de l’alcool d’une province à l’autre, je la cache dans ma voiture pour mieux déjouer l’oeil vigilant des représentants de la loi, je suis un contrebandier: Phil le Bootleger !

  • Mon délit : Acheter de la bière à la LCBO.
  • Ma peine: Une amende de 500$ à 1000$ et jusqu’à 5000$ en cas de récidive.

Ben voyons donc Phil, tout le monde le fait, je ne vois pas pourquoi est-ce que tu serais arrêté pour avoir acheté, pour ta consommation personnelle, quelques bouteilles d’alcool en Ontario. Parce que c’est interdit et la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ) vient de diffuser un communiqué à cet effet.

Depuis de nombreuses années, une loi fédérale stipule qu’il est interdit de transporter de l’alcool pour sa consommation personnelle d’une province à une autre. Depuis peu, nos députés fédéraux ont modifié cette loi (C-311) pour retirer l’interdiction, un touriste québécois en visite en Ontario a bien le droit de se rapporter une petite bouteille de vin de glace pour belle-maman…. non ? Mais un autre article de la loi stipule clairement qu’en matière d’alcool, ce sont les provinces qui décident et la province du Québec nous rappelle qu’il est interdit de transporter de l’alcool d’une province à une autre….

Donc, tous les Québécois qui traversent la “frontière” pour profiter des rabais de la LCBO sont passibles d’une amende de 500$ à 5000$ pour un récidiviste, autant dire que les rabais de la LCBO seraient beaucoup moins intéressant.

En tant qu’amateur de bières, quelles seraient les conséquences ? J’ai posé quelques questions à la RACJ

Quelles sont les quantités maximums qu’un amateur de bières peut acheter dans une province limitrophe au Québec ?

La Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (LIMBA) prévoit que quiconque garde, possède ou transporte des boissons alcooliques en contravention à une disposition de cette loi commet une infraction et est passible d’amende. À titre d’exemple, à moins de transiger avec la Société des Alcools du Québec, une personne qui achète de l’alcool dans une autre province canadienne ne peut la rapporter avec elle ou se la faire livrer au Québec.

Lorsque vous rentrez au pays, vous êtes autorisé à rapporter 8.5 litres de bières exonérées de taxes si votre voyage est d’une durée supérieure de 48 heures. L’Ontario autorise jusqu’à 45 litres de bière supplémentaires tandis que le Québec  autorise 9 litres supplémentaires, moyennant le paiement des taxes en vigueur. Est ce qu’on est dans l’illégalité si on transporte plus de 17.5 litres de bière au Québec même si l’Agence des services frontaliers du Canada, à une douane dans la province de l’Ontario, nous a autorisés de rentrer au pays avec 53 litres de bière ?

L’exemption de taxes s’applique sur l’ensemble du territoire Canadien, par contre, un voyageur qui transporte plus de 17.5 litres de bière sur le sol québécois est dans l’illégalité.

Est ce que la loi s’applique également si on achète directement d’une brasserie dans une autre province ?

La loi s’applique pour toutes les boissons alcooliques achetées à l’extérieur du Québec, peu importe le lieu et le permis de production ou de vente délivré dans une autre Province.

Un statu quo ?

À part bloquer et fouiller tous les véhicules sur les ponts interprovinciaux, créer une unité antialcool et faire des descentes de police dans les celliers et caves à vins des citoyens québécois, il n’y a pas grande chose à faire. La loi est très difficilement applicable dans le cas d’une consommation personnelle, mais la loi, c’est la loi….. Je suis donc un Bootlegger…enfin, je l’étais….