Lois, règlements et permis… la Régie devrait-elle aller au fond des choses ?

08_RegisLe dernier éditorial de Philippe Wouters intitulé Loi 15.1 a soulevé de vives réactions chez nos lecteurs. L’anecdote que raconte l’éditeur de Bières et plaisirs, confronté une fois de plus à des incohérences dans les lois et règlements de la Régie des alcools des courses et des jeux (RACJ), aura suffi pour rouvrir le débat – en toute collégialité – : la RACJ devrait-elle revoir l’intégralité de ses règlements?

Aussi simple soit-elle, cette anecdote vient remettre en doute la simplicité et l’exactitude des articles de loi sur les permis d’alcool. Pourtant, on pouvait lire dans l’article La Régie revoit enfin ses règlements sur les permis d’alcool… bloc par bloc, paru dans l’édition décembre-janvier 2011 de Bières et plaisir, que la RACJ (qui n’avait pas réformé l’ensemble de ses règlements depuis dix ans) avait présenté aux gens de l’hôtellerie quelques semaines plus tôt des propositions de modifications concernant les permis d’alcool dans la restauration.

Or, si les modifications apportées à la Loi sur les permis d’alcool avec le Projet de loi no 68 déposé par le ministre libéral de la Sécurité publique Robert Dutil au printemps dernier avaient été adoptées, ça aurait permis d’assouplir les règles sans toutefois encourager les gens à consommer davantage d’alcool. Rappelons qu’avec l’adoption de ce projet de loi mort au feuilleton en raison des brouhahas politiques ayant mené à des élections provinciales : le client pourrait dorénavant rapporter à la maison une bouteille de vin achetée au restaurant et bue à moitié à condition, bien entendu, qu’elle ait été refermée hermétiquement; il serait désormais également possible pour un enfant d’accompagner des adultes sur une terrasse là où il est permis de consommer de l’alcool jusqu’à 23h plutôt que 20h comme c’était le cas auparavant. À noter toutefois que les mineurs n’auraient toujours pas accès à l’intérieur du bar… Quant à l’interdiction de consommer de l’alcool dans un restaurant à moins de commander un plat, elle aurait été elle aussi revue et améliorée. Entre autres exemples.

Bien qu’il s’agissait là d’un grand pas dans la bonne direction, les gens issus du milieu hôtelier et brassicole avaient exprimé de nombreuses réserves par rapport aux propositions avancées.

Mais, encore…

Or, si l’an dernier à semblable date les gens de l’industrie brassicole ne se disaient pas tout à fait satisfaits de cette révision de la Loi sur les permis d’alcool, il importe aujourd’hui de reposer la question que soulevait M. Wouters dans son texte : « Quand est-ce qu’on va avoir la volonté politique d’ouvrir le dossier de la RACJ et faire le ménage des lois et règlements une fois pour toutes? » Et ce, pas uniquement en ce qui concerne le milieu de l’hôtellerie et la restauration… Car, il est vrai : lorsque même les employés de la Régie n’ont pas toujours réponse aux interrogations, un questionnement de fond s’impose.

Maintenant, la Régie doit-elle réformer ses assises? Doit-on en modifier les règlements? Qu’en pensent les microbrasseries? Les organisateurs de festivals? L’AMBQ et l’ABQ? Est-ce que les permis de réunion sont raisonnables ou trop restrictifs? « La Régie travaille activement à la modernisation de ses Lois et Règlements. Je vous invite à consulter régulièrement la Gazette officielle du Québec, vous serez à même de constater les modifications apportées », a répondu l’avocate responsable des communications et porte-parole de la Régie, Madame Joyce Tremblay.

La modernisation en continu de ces lois suffirait-elle à la compréhension que l’on en fait ?

Le directeur de la microbrasserie shawiniganaise Le Trou du Diable, Isaac Tremblay, qui siège également au conseil d’administration de l’Association des microbrasseries du Québec (AMBQ,) est de ceux qui croient qu’il est grand temps pour la RACJ de réformer son mandat. « Les lois qui nous encadrent présentement datent de l’époque de la prohibition! Elles sont rapiécées pour accommoder les grands brasseurs et les différents lobbys de l’industrie. Ce cadre légal ressemble à un patchwork qui nous impose à la fois d’interpréter et de connaître la jurisprudence officieuse. Pour une industrie aussi importante, autant pour les licenciés que pour les événements sporadiques et les brasseurs, c’est vraiment laborieux d’être dans un cadre aussi approximatif », a-t-il déclaré, après quoi il a cru bon d’ajouter que les gens à la RACJ, tout comme les brasseurs, faisaient de leur mieux pour vivre avec cette réalité.

« Cela prend maintenant une volonté gouvernementale pour s’attaquer à la base du problème et ainsi rendre l’environnement d’affaires moins hostile afin que notre industrie typiquement québécoise, de plus en plus reconnue mondialement, puisse prospérer », conclut-il.

« S’il y a modification des règlements, il faudrait que ce soit dans un but de simplifier le tout et le rendre plus logique, ce qui n’est pas évident avec le cadre législatif que l’on connait présentement », exprime à son tour Marc Gagnon, copropriétaire de la Microbrasserie du Lac-Saint-Jean avec Annie St-Hilaire et Charles Gagnon. « On serait plus pour une refonte, avec un travail de fond, car il y a plusieurs éléments difficiles à comprendre concernant les droits des différents permis. Par exemple, l’accessibilité aux mineurs accompagnés d’un parent dans un salon de dégustation qui devient impossible lorsque le même salon décide de vendre un vin ou un cidre en ajoutant le permis de bar, parce que le permis de restaurant ne permet toujours pas de boire un verre sans manger… De toute façon, les mêmes mineurs ont accès à la terrasse jusqu’à 20h. C’est un petit peu dur à suivre… »

Bières et plaisirs a également investigué du côté des organisateurs du Mondial de la bière de Montréal. « Nous avons toujours été bien accueillis à la RACJ avec nos questions. C’est vrai que parfois, il y a de la confusion, mais les employés font de leur mieux pour nous aider dans un contexte où les lois sont à revoir étant donné que le monde brassicole a beaucoup évolué. Il y a effectivement des questions à se poser quant à la mission de l’organisme en fonction de nos aspirations comme société québécoise », a partagé Jeannine Marois, cofondatrice et présidente de l’événement.

Pour Nadia Saïdani, directrice générale des Productions Parallèles, les organisateurs de La Cuvée d’hiver et le Festival Oktoberfest des Québécois, il est grand temps qu’on épluche le tout de fond en comble. « Je ne peux pas me prononcer sur le mandat global de la Régie, mais de ce que j’en connais par expérience au niveau des demandes dans le cadre d’événements, il y a clairement place à repenser à l’approche et aux règlements concernant l’attribution de permis aux événements, aux agences, aux producteurs artisanaux et aux microbrasseries. »

Lourdeur dans le processus, complications inutiles, présence d’incongruités dans les règlements… la RACJ aurait tout à gagner d’être davantage à l’écoute des microbrasseries, des producteurs artisanaux et des organisateurs d’événements afin de travailler avec eux et non à contre-courant, pour reprendre ses mots. « Lorsque seule la prononciation du mot RACJ provoque un soupir généralisé dans l’industrie, le besoin de se questionner est manifeste. De plus, il est souvent difficile d’obtenir une réponse claire et bien justifiée », a précisé cette dernière.

Pour Philippe Batani, le directeur général de l’Association des Brasseurs du Québec (ABQ), le mandat de la RACJ qui est d’encadrer et de surveiller les quatre secteurs d’activité que sont l’alcool, les courses de chevaux, les jeux et les sports professionnels de combat, et ce, dans le but d’assurer la sécurité, la tranquillité et l’intérêt publics, est toujours nécessaire voire essentiel puisqu’il s’applique à des sphères d’activité qui suscitent des enjeux de l’ordre de la santé et de la sécurité publique. « Une réflexion sur la règlementation administrée par la RACJ est tout de même souhaitable pour assurer un encadrement mieux adapté au contexte actuel du secteur des alcools. Le secteur des alcools a vécu au cours des 15 dernières années une évolution importante qui doit se refléter dans les lois et la réglementation qui l’encadrent. Le cas des dispositions relatives à l’attribution de permis de réunion en est un bon exemple… »

Madame Tremblay nous a cependant confirmé que la porte était tout de même restée ouverte… En effet, la Régie aurait reçu un mandat du nouveau ministre de la Sécurité Publique, Monsieur Stéphane Bergeron, celui de travailler sur un nouveau projet de loi qui viserait à moderniser la Loi sur les permis d’alcool. Il y a de l’espoir, donc…

Permis de réunion : raisonnable ou trop restrictif ? Voici ce qu’en pensent nos intervenants :

« Si l’on parle de sécurité publique, le permis a lieu d’être. Il informe les autorités de la tenue d’un événement. Là où ça devient difficile à justifier, c’est les restrictions sur l’approvisionnement et la forme de service de la bière. Il est difficile de ne pas y voir là l’influence des lobbys », Isaac Tremblay, directeur de la microbrasserie Le Trou du Diable et membre du conseil d’administration de l’AMBQ.

« Si tous les règlements sont appliqués à la lettre ils sont certainement trop restrictifs », Marc Gagnon, copropriétaire de la Microbrasserie du Lac-Saint-Jean.

« Partout au Québec, les grands brasseurs sont partenaires d’un nombre important d’événements d’envergure. Du festival de musique en plein air à la compétition sportive régionale, l’industrie brassicole est présente et appuie nos événements. Dans ce contexte, l’industrie brassicole souhaite toujours que les processus réglementaires en matière d’alcool soient clairs et prévisibles afin que les acteurs de l’industrie puissent mieux participer à la tenue des événements. Dans le cas du permis de réunion, nous croyons qu’une réflexion ouverte sur sa mise à jour serait bénéfique pour le secteur », Philippe Batani, directeur général de l’ABQ.

« Ils sont trop restrictifs et trop peu flexibles dans plusieurs cas. Par exemple, l’application sévère du règlement voulant que les agences doivent obtenir un permis de réunion pour chaque fabricant représenté risque de mettre en péril des salons de vins ou la présence de kiosques d’importation de bière dans les festivals, puisque la facture devient beaucoup trop salée considérant ce règlement. L’application de ce règlement n’est pas adaptée à la situation actuelle où les événements et festivals représentent des vecteurs promotionnels importants dans plusieurs des cas. D’une part, on pénalise les consommateurs et les visiteurs puisqu’on les prive d’un accès à un plus large éventail de produits et d’autre part, on pénalise les représentants de fabricants d’une importante plateforme de promotion et d’échange avec leurs clients.

À l’Oktoberfest, nous sommes plus ou moins touchés puisque notre mission est de présenter des microbrasseries québécoises uniquement, à quelques exceptions près. Par contre, les festivals qui comportent plusieurs agences et kiosques d’importation dans leur programmation risquent de se voir dans l’obligation de revoir leur formule », Nadia Saïdani, directrice générale des Productions Parallèles, les organisateurs de La Cuvée d’hiver et le Festival Oktoberfest des Québécois.