Rien à déclarer ?

Que vous soyez amateur de bières, de vins ou de spiritueux, un voyage hors Québec est une excellente façon d’ajouter des bouteilles à votre bar. Par contre, il y a des lois et des restrictions qui gèrent l’importation et le transport de telles boissons. Il est facile de s’y perdre. Essayons de s’y retrouver.

Weekend à Paris

Ah! Paris. Vous connaissez un meilleur endroit pour passer un petit weekend d’amoureux? Le vin y est bon, mais les dépenses nombreuses. Alors, pas question de payer de dédouanements en plus! Parfait, car vous avez droit à une exemption personnelle à votre retour.

Par convention, l’agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ne compte pas le jour du départ, mais celui du retour, oui. Donc, un weekend compte pour 2 jours et après une absence d’au moins 48h, on peut importer l’une des quantités suivante, en franchise de droits et de taxes :

• 1,5L de vin, ou;

• un total de 1,14L de boissons alcoolisées, ou encore;

• un maximum de 8,5L de bière.

Si la quantité rapportée dépasse cela, vous devrez payer sur l’excédent, les droits et les taxes requis. Des renseignements sur la perception de celles-ci se trouvent dans la section « Publications » du site Web de l’ASFC : Mémorandum D2-3-6 Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d2/d2-3-6-fra.html (Cliquez sur le PDF et allez à l’annexe B. L’entête se trouve en p.9). On peut aussi appeler le 1-800-959-2036.

– On doit évidemment avoir au moins 18 ans.

 Voyage en Écosse

Vous préparez un voyage en Écosse. Vous savez qu’en plus de votre exemption, il est possible de rapporter 9L supplémentaire au Québec. Vous vous dites donc qu’avec la limite de 10,5L, vous serez en mesure de ramener sans passer par la Société des alcools du Québec (SAQ), 12 single malts.

Attention : les autorités du transport aérien (catsa-acsta.gc.ca) ont aussi des règles par rapport à l’alcool. En effet, toute boisson dépassant 24% d’alcool par volume est considérée comme un matériel dangereux par l’Organisation de l’aviation civile internationale (www.icao.int). Il n’est alors permis que d’en transporter 5L/voyageur, dans les contenants et emballages originaux. Donc, pas plus de 7 bouteilles que vous pourrez rapporter dans la soute.

Notez que si la boisson alcoolisée affiche 70% ou plus d’alcool par volume, elle est tout simplement interdite de vol.

Voici la liste, pour le Québec, des droits et majorations établie selon le type et la valeur des boissons alcooliques :

• Spiritueux : 124% et 89¢/L

• Eau-de-vie (brandy, cognac et armagnac) : 126% et de 89¢/L

• Panachés au spiritueux : 89¢/L

• Vin : 66% et 89¢/L

• Mousseux : 72% et 89¢/L

• Panachés au vin : 89¢/L

• Cidre : 89¢/L

• Bière : 40¢/L

L’ASFC la percevra au nom de la SAQ, en plus de la taxe spécifique sur l’alcool du Québec (0,036¢/ml de bière ou  0,072¢/ml de toute autre alcool) et de la TVQ (9,975%). Celle-ci est calculée sur la valeur aux fins de la TPS plus le montant de la TPS, de la majoration et de la taxe spécifique.

Vous pouvez demander ce qu’il vous en coûtera en appelant, sans frais, le Service d’information sur la frontière (SIF) de partout au Canada au 800-461-9999. De l’extérieur du Canada, c’est le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Choisissez l’une des options du menu principal avant d’appuyer sur le « 0 » pour parler à un officier.

 Les valises pleines

Il est en fait possible de rapporter 45L de plus que votre franchise, mais il faut alors faire une demande d’importation en personne aux bureaux du Service douanes et accise de la SAQ. On vous demandera de fournir la facture (nbre de bouteilles, description, formats et valeur douanière) ainsi qu’un document de transport (ex : facture de Cie aérienne).

Vous pouvez les rejoindre au 514-254-6000, poste 5563 ou douanes.accise@saq.qc.ca.

Vin | Variable selon la valeur du produit | 1,12 $/litre

Spiritueux | Variable selon la valeur du produit | 1,12 $/litre

Bière | Variable selon la valeur du produit | 0,50 $/litre

La SAQ m’informe que vous aurez à débourser un peu plus de 2$ pour une bière de 500ml payée 3$; et qu’un whisky payée £67.95 (Incl. VAT) vous coûtera environ 133$ de plus. Sans compter les droits et taxes du gouvernement fédéral.

Au-delà de 45L, référez-vous au Centre de relation clientèle de la SAQ (514-254-2020 ou 866-873-2020). Et armez-vous de patience.

Vous trouverez plus d’infos sur la page saq.com/content/SAQ/fr/a-propos/faire-affaire-avec-la-saq

L’après-midi à Ottawa

Malgré la Modification à la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (cra-arc.gc.ca) en juin 2012, il est toujours interdit de faire entrer au Québec toute boisson alcoolisée depuis une autre province. C’est la Loi sur la Société des Alcools du Québec à l’article 37 (9.2°), qui permet au gouvernement québécois de « déterminer les modalités selon lesquelles une personne peut apporter au Québec des boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada pour sa consommation personnelle et en prescrire les quantités ». Et la Régie des alcools, des courses et des jeux (racj.gouv.qc.ca) nous a informé dans les jours qui ont suivis que l’adoption du projet de loi fédéral C-311 ne change pas les règles actuelles pour le Québec. Le faire contrevient à la Loi sur les infractions en matière de boissons alcoolisées, et vous expose à une amende de 500$ à 1 000$.

Du moins, jusqu’au 13 janvier 2014. En effet, le gouvernement québécois vient d’annoncer, via la gazette officielle du Québec (www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=60586.pdf) des modifications à la Loi sur la Société des alcools du Québec. Dorénavant, il sera possible d’apporter au Québec des boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada. Du moins, tant qu’elle sont destinées à la consommation personnelle, et non à la revente ou à toute autre fin commerciale; et quelles soient en votre possession ou dans vos bagages.

Et ce à raison d’un maximum de :

• 3 litres de spiritueux;

• 9 litres de vin;

• 24,6 litres de bière.

Si vous pensez pouvoir rapporter de l’alcool de l’étranger en entrant d’abord par une province avec laquelle l’ASFC n’a pas conclue d’entente, et ainsi éviter de payer la majoration (mais pas les taxes, incluant la TPS), sachez qu’il est strictement interdit de transporter au Québec de l’alcool qui n’a pas été acquis directement ou après autorisation de la SAQ. La RACJ pourrait même saisir le véhicule servant au transport.