Y-a-t’il un juriste dans la salle ?

La saga des infractions dans les parcs de Montréal pour consommation d’alcool me laisse perplexe, car elle soulève une question d’ordre juridique, mais surtout de bon sens. Je vous explique.

En vertu du règlement P-1 (article 3) de la ville de Montréal, il est défendu de consommer des boissons alcooliques sur le domaine public, sauf :
1. dans un café-terrasse installé sur le domaine public où la vente de boissons alcooliques est autorisée par la loi;
2. à l’occasion d’un repas pris en plein air dans la partie d’un parc où la ville a installé des tables de pique-nique;
3. dans certaines circonstances ou à l’occasion d’événements, de fêtes ou de manifestations, suivant l’autorisation donnée par ordonnance.

En clair, si vous êtes sur une terrasse d’un établissement licencié ou dans un événement public ayant eu toutes les autorisations nécessaires, vous pouvez consommer de l’alcool, c’est logique.

Mais vous pouvez également consommer de l’alcool, selon le règlement municipal, à une table de pique-nique avec un repas, c’est-à-dire dans un lieu public, plus particulièrement un parc municipal. Oui, mais….

Au Québec, si vous désirez servir de l’alcool à l’extérieur de votre résidence ou d’un établissement ayant un permis d’alcool pour vendre, il est impératif d’avoir un permis de réunion. C’est le règlement sur les permis d’alcool (chapitre P9-1) qui s’applique.

Le permis de réunion pour servir autorise son titulaire à permettre la consommation de boissons alcooliques apportées par les participants à l’événement ou à servir gratuitement des boissons alcooliques, lorsque cet événement a lieu à l’extérieur de sa résidence ou de sa place d’affaires.

Sous réserve des articles 12 à 19, un permis de réunion pour servir peut être délivré à une personne physique ou à une personne morale si elle satisfait aux conditions suivantes :

1° dans le cas d’un événement sportif, le permis ne peut être demandé qu’à l’occasion de compétitions sportives au cours desquelles aucune forme de pari n’est exercé et aucune bourse n’est octroyée;

2° elle ne doit charger aucun droit d’entrée ou d’admission pour cet événement;

3° elle ne doit réaliser aucun profit à l’occasion de l’événement;

4° elle a transmis sa demande à la Régie au moins 15 jours avant la date de l’événement pour lequel le permis est demandé ou, lorsque l’événement comporte plusieurs activités, au moins 15 jours avant la date de la première de ces activités.

Donc, est-ce que le règlement provincial sur les permis d’alcool s’applique nonobstant le règlement municipal ? Est-ce que le règlement municipal est caduc vu qu’il contrevient au règlement provincial ?

Et considérant que la ville de Montréal laisse ses citoyens consommer de l’alcool dans un parc municipal, si et seulement si ils sont attablés et en train de manger un repas, est-ce qu’elle peut être considérée comme contrevenant au règlement provincial ?

Est-ce qu’il y a un juriste dans le coin que je pourrais inviter à un pique-nique à Montréal ?

Renseignements supplémentaires sur les permis de réunion
https://www.racj.gouv.qc.ca/index.php?id=158

Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FI_8_1%2FI8_1.htm