Projet de loi sur les brasseries artisanales. Quelques précisions

Ce matin, le Journal de Montréal annonçait l’arrivée d’une modification de la loi permettant aux brasseries artisanales de vendre pour emporter. Cette modification ferait partie d’un projet de loi qui sera déposé par le gouvernement dans les prochains jours. Est-ce l’ancien projet 395, le nouveau projet 498. Quelques précisions s’imposent pour mieux comprendre la saga parlementaire qui a commencé il y a quelques années, bien avant l’actuel gouvernement libéral en place.

En juin 2013, un projet de loi du député de Huntingdon, Mr Stéphane Billette du parti libéral du Québec, est déposé en chambre (Projet de loi 395). Celui-ci propose des modifications à la Loi sur la Société des Alcools du Québec et la loi sur les permis d’alcool. Ce projet de loi propose :

  • Que la Société des Alcools du Québec soit acteur dans la promotion des alcools du Québec
  • Qu’un permis de distillateur artisanal soit créé et que celui-ci puisse vendre ses produits directement au client « dans une exposition agricole ou agroalimentaire, dans un marché de producteurs agricoles, dans un marché public, dans une foire ou dans un autre événement public. »
  • Qu’un titulaire de permis de distillateur artisanal puisse vendre directement aux titulaires de permis de restaurant ou bar.

Le projet de loi ne sera pas conduit jusqu’à adoption.

Le 26 novembre 2015, le député de Granby, Mr Francois Bonnardel de la Coalition Avenir Québec, a déposé un nouveau projet de loi s’intitulant « Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et la Loi sur les permis d’alcool afin de créer un permis d’agriculteur distillateur » (Projet de loi 498). Ce projet de loi propose :

  • Que la Société des Alcools du Québec soutienne la fabrication des boissons alcooliques au Québec et en fasse la promotion.
  • Qu’un permis d’agriculteur distillateur soit créé. « Ce permis n’est délivré qu’à un agriculteur ou exploitant tenu d’établir un plan agroenvironnemental de fertilisation. Le produit doit être fabriqué à partir de matières premières issues de l’agriculture ou de l’aquaculture pratiquée sur le territoire du Québec et dans une zone agricole. » précise-t-on.
  • Qu’un titulaire de permis d’agriculteur distillateur soit en mesure de vendre ses boissons « dans une exposition agricole ou agroalimentaire, dans un marché de producteurs agricoles, dans un marché public, dans une foire ou dans un autre événement public. »
  • Qu’un titulaire de permis d’agriculteur distillateur puisse vendre ses produits directement aux restaurants.

Vous aurez remarqué quelques variantes entre les deux projets :

  • On ne parle plus de distillateur artisanal mais d’agriculteur distillateur. Il est d’ailleurs fait mention que le lieu de production doit se faire en totalité ou en partie dans une zone agricole.
  • On ne parle plus de vente directement à des bars. Est-ce un oubli dans la loi ou une intention particulière. À suivre…

Mais fait intéressant, lorsque le député de Granby a déposé son projet de loi en chambre, un débat s’est tenu avec le ministre des Finances, Mr Leitão . Débat retranscrit dans le journal des débats du 26 novembre 2015. On y apprend quelques éléments intéressants :

À la remarque du député de Granby sur le fait que le gouvernement, après 18 mois au pouvoir, n’avait pas encore fait de modifications tant demandées par l’industrie, le ministre des finances a rétorqué qu’un projet de loi plus important allait être déposé dans les jours à venir.

Toujours selon le ministre des finances, ce projet de loi implique le ministère des finances, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec ainsi que le ministère de la sécurité publique.

Mais que contient le projet de loi du ministre des finances ? Personne ne le sait concrètement. Puisque le projet de loi 498 ne parle que de distilleries artisanales, il est fort à penser que c’est dans le projet de loi qui sera déposé très prochainement que plusieurs modifications aux règlements liés aux brasseries artisanales devraient s’y retrouver.

Mais pour le moment, il s’agit de rumeurs, rien est encore déposé, lu, voté et adopté.

Par contre, la volonté d’appliquer des changements est réelle et se mesurera très prochainement en actions concrètes. Je suis le dossier avec beaucoup d’intérêt.

Projet de loi 13-395 :
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-395-40-1.html

Projet de loi 15-498 :

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-498-41-1.html

Journal des débats du 26 novembre 2015 :

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/41-1/journal-debats/20151126/160101.html#_Toc436397755