Peut-on livrer de la bière ?

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Depuis quelques semaines, les réseaux sociaux s’animent car quelques initiatives de livraison de bières à domicile sont nouvellement proposées. Pourquoi pas. Nos habitudes d’achats en ligne sont de plus en plus courantes et le budget réservé à l’alcool est très souvent regroupé avec les loisirs, la catégorie la plus représentée dans les achats en ligne.

Mais qu’en est-il au niveau légal ? Avons-nous le droit de livrer de l’alcool ? Un permis spécial est-il nécessaire ? Au Québec, comme à l’habitude, la réponse n’est pas si simple. Un aperçu des lois et règlements en vigueur vous sauvera fort probablement de quelques tracas administratifs pouvant aller jusqu’à la confiscation du colis.

Vendre de l’alcool au Québec

Si vous détenez un permis d’épicerie, vous êtes autorisé à vendre de la bière provenant de brasseries québécoises ou importées par des brasseries québécoises. Ce permis ne vous permet cependant pas de vendre de l’alcool distillé, que celui-ci soit fabriqué au Québec ou importé, car c’est la responsabilité de la SAQ. Quant au vin, le détaillant peut vendre du vin autorisé à être vendu par la SAQ avec un permis d’épicerie. Vous l’aurez compris, seule la bière jouit d’un marché plus libéralisé au Québec.

Fait intéressant, chaque permis de vente d’alcool étant associé à un détaillant, la brasserie ou son distributeur doit faire affaire directement avec le détaillant pour la vente et la livraison. Il est donc impossible de livrer à un entrepôt général d’une chaîne de détaillants et de leur laisser le soin de redistribuer le tout à travers le réseau de magasins.

Du côté des permis de vente d’alcool dans les bars et restaurants, l’établissement doit être livré directement par la brasserie ou son distributeur et ne peut vendre de bière pour emporter (il existe cependant la loi « St-Hubert », mais je vous en parlerai une autre fois). Vous êtes donc convié à boire votre bière dans l’établissement uniquement, dans des zones clairement définies sur le permis de vente d’alcool. Voilà pourquoi il n’est pas rare de voir des pancartes vous invitant à ne pas sortir d’une zone définie avec votre verre d’alcool.

Devant ces règles précises et le cadre législatif entourant la vente d’alcool, le détenteur du permis s’engage à ne pas servir ou vendre de l’alcool à des mineurs ou des personnes en état d’ébriété. Il est également interdit de vendre de l’alcool à emporter entre 23 h et 8 h pour les détaillants ou de servir de l’alcool dans les bars entre 3 h (pour la plupart des régions) et 8 h.

Les relations inter-provinces et internationales

Les règles de vente d’alcool sont sous l’autorité de chaque province. Il est donc impossible pour un détaillant de traverser les frontières provinciales, faire ses achats et les revendre dans sa boutique ou son bar. Pour un consommateur individuel, les règles se sont assouplies et il vous est dorénavant autorisé d’aller faire quelques achats dans les provinces voisines en rapportant vos produits avec vous uniquement.

Si vous traversez la frontière canadienne et que vous avez séjourné plus de 48 heures à l’extérieur du pays, vous êtes également autorisé à rapporter de l’alcool (bière, vin ou spiritueux) en respectant une limite (trop faible à mon gout) et cet alcool doit voyager avec vous. Attention, la quantité exonérée est fédérale mais la quantité maximale autorisée varie d’une province à l’autre.

Livrer de l’alcool

Maintenant que vous avez tous les éléments nécessaires à la compréhension des règles et lois régissant la vente d’alcool, qu’en est-il de la livraison et l’importation ? Nous utiliserons le cas d’un consommateur québécois, habitant Montréal.

  • Est-ce que je peux me faire livrer de l’alcool de l’extérieur du Canada et me le faire livrer à domicile ? Non, l’importation d’alcool passe tout le temps par la SAQ (quelques cas d’exception existent pour les personnes ayant habité à l’extérieur du pays et rapportant leur cave à vin). Vous devez passer par le programme « importation privée » ou vous contenter de la sélection disponible en succursales. Une sélection plus adaptée aux amateurs de vins qu’aux amateurs de bières.
  • Est-ce que je peux me faire livrer de l’alcool de l’extérieur de la province ? Non, l’importation d’alcool passe tout le temps par la SAQ sauf si vous revenez d’un voyage et que l’alcool est en votre possession.
  • Est-ce que je peux me faire livrer de l’alcool à domicile ? Oui. Mais une précision s’impose. Seuls les détaillants ayant un « permis d’épicerie » ont le droit d’effectuer des livraisons. Il n’est donc pas permis d’envoyer de l’alcool par colis postal, par exemple.

Quelques initiatives en cours

Il y a quelques mois, la brasserie Labatt a lancé « Bob le livreur », une application de livraisons de bières dans certains secteurs de l’île de Montréal. Est-ce légal ? Oui, la distribution étant assurée par un membre du personnel du détaillant partenaire le plus proche. Le principe est le même qu’une chaine de pizzérias, vous commandez sur une application globale et le système passe la commande pour vous au détaillant le plus proche.

Depuis plusieurs semaines, quelques initiatives de « club de découvertes » sont créées partout au Canada. On vous promet un colis, tous les mois, contenant de nouvelles bières à essayer par exemple. Est-ce légal ? Sous toutes réserves, l’importation de produits alcoolisés provenant d’une autre province est interdite. Plusieurs passionnés apprécient également faire des échanges de bières avec d’autres passionnés du monde entier. Est-ce légal ? Non. Les règlements de Postes Canada vous interdisent d’expédier de l’alcool et l’importation d’alcool est également interdite. Qu’arriverait-il si vous essayiez quand même de vous faire livrer un colis ? Si celui-ci est intercepté, c’est la confiscation sans aucune autre forme d’avertissement.