Si vous travaillez dans le milieu de la bière au Québec, chacun d’entre vous a été confronté à une décision ou un règlement de la RACJ, elle chapeaute l’ensemble des règles liées à la production, la vente, la distribution et le service de l’alcool au Québec. La RACJ est une régie, donc elle administre et gère en tenant compte des lois et en appliquant des règlements. Ces règlements sont l’interprétation des lois.  Elle est appuyée par un ensemble de lois qui définissent plusieurs paramètres, parfois limpides parfois beaucoup moins, sur l’alcool au Québec.

Avec la multiplication des projets brassicoles partout dans la province, la Régie des Alcools, des Courses et des Jeux du Québec (RACJ) doit traiter un nombre exponentiel de demande de permis de brassage que ceux-ci soient pour un permis de brasseur artisan ou de brasserie industrielle.

Plusieurs d’entre vous caressent l’espoir de partir un projet brassicole, il faut cependant tenir compte de certains paramètres établis par la RACJ. Voici quelques trucs et astuces qui risquent de sauver du temps aux futurs entrepreneurs.

Tout d’abord, est-il défini un âge minimum pour faire la demande d’un permis d’artisan brasseur ou de brasseur industriel. Figurez-vous que la loi n’a pas de disposition spécifique à cet égard précise Joyce Tremblay, porte-parole de la RACJ. Par contre, il serait invraisemblable de penser qu’un permis pourrait être délivré à un mineur, ceci irait à l’encontre de l’intérêt public, précise-t-elle. De toute façon, considérant que la consommation d’alcool est interdite aux mineurs, le brasseur ne pourrait pas déguster les produits brassés. Mais la question était posée dans le but de clarifier un élément, vous n’avez pas besoin d’avoir un âge minimum requis pour la demande de permis. Le fait d’être majeur est suffisant.

J’ai également demandé si l’expérience de brassage était considérée dans l’étude et la délivrance du permis de brassage. Et la réponse est claire, c’est oui. Mme Tremblay précise que plusieurs documents et informations doivent êtres produits à la Régie lors d’une demande de permis dont notamment « la description de l’expérience du demandeur dans la fabrication de bière ou des personnes qui seront responsables de celle-ci. L’expertise peut être détenue par des employés ou une firme spécialisée dans le domaine. On exige des ententes ou contrats. L’expérience du demandeur est donc analysée au cas par cas lors de l’étude d’une demande de permis ». Vous l’avez bien lu, c’est du cas par cas basé sur la volonté de chaque demandeur de prouver son expertise ou ses ententes avec un service externe spécialisé et expert.

J’ai clairement demandé s’il était nécessaire d’avoir suivi un cours de brassage avant de demander un permis et la réponse est tout aussi claire : Oui dans la très grande majorité des cas. Tout en précisant que c’est encore du cas par cas et qu’une expérience de travail jugée satisfaisante en matière de fabrication de la bière pourrait être considérée. Bref, le fait d’avoir suivi un cours de brassage reconnu par l’industrie ou d’avoir œuvré pendant de nombreuses années dans la fabrication de la bière semble être clairement un gage de réussite de l’obtention du permis de brassage.

Et pour ceux qui aimeraient comprendre le cadre légal des deux réponses ci-haut, Mme Tremblay précise que « l’article 30 de la Loi sur la Société des alcools du Québec prévoit que la Régie peut délivrer un permis si elle juge que la délivrance n’est pas contraire à l’intérêt public et si la personne s’engage à respecter les conditions fixées lors de la délivrance du permis. Les conditions générales d’obtention et de maintien des permis de brasseur et de production artisanale de bière prévoit, entre autres, que le titulaire de permis doit fabriquer la bière conformément à la loi et aux règlements et s’assurer de la qualité, de l’innocuité et de la salubrité des boissons alcooliques qu’il fabrique. »

En clair, la RACJ prend les dispositions nécessaires à s’assurer que chaque demandeur de permis soit en mesure de brasser de la bière conforme aux exigences en matière de qualité et de salubrité dans l’intérêt du public. Et dans ce cas, les règles sont claires.

Chers futurs entrepreneurs, à vos crayons et vos fourquets !