Un changement de loi à venir

Photo: Assembléetest (CC BY-SA 3.0)

-Le 3 décembre 2015, à l’Assemblée Nationale du Québec, le ministre des Finances présentait le projet de loi 88, « Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales ». En février 2016, la Commission des finances publiques a tenu des séances de consultation afin d’entendre les différents intervenants concernés par les changements proposés par ce projet de loi. Je vous présente un petit résumé des enjeux et modifications proposées.

Ce n’est pas une primeur : l’industrie artisanale liée au secteur de l’alcool au Québec, tous alcools confondus, demande depuis plusieurs années une modification des lois et règlements lui permettant de mieux vendre auprès d’une clientèle de plus en plus demandeuse de produits artisanaux. L’industrie de l’alcool au Québec se divise en plusieurs types de permis : les producteurs d’alcools artisanaux (vins, cidres et autres fruits), les permis de brassage artisanaux (brouepubs), les permis de brasseries industrielles (microbrasseries), les permis de distillateurs, auxquels s’ajoutent d’autres catégories comme les permis d’importateurs de vins et autres.

Chaque catégorie doit respecter un ensemble de paramètres liés à la législation parfois contraignante. Par exemple, les brasseries artisanales ne peuvent vendre directement aux détaillants. De leur côté, les détaillants ne peuvent vendre des alcools distillés, secteur réservé à la SAQ, mais peuvent avoir sur leurs tablettes du vin qui ne contient pas d’indications sur les cépages.

Le projet de loi 88 arrive-t-il au bon moment?

Le projet de loi établit quelques changements attendus par l’industrie :

  • La possibilité au producteur de boissons artisanales de vendre directement aux épiceries.
  • La permission aux brasseurs artisans de vendre leur bière sur place, mais pouvant être consommée ailleurs.
  • La création d’un permis de coopérative de producteurs artisans ayant pratiquement les mêmes droits qu’un permis de producteur d’alcool artisanal, le but étant de faciliter la réunion de commerce entre artisans.

Qu’en pense l’industrie?

Mais qu’en est-il des demandes des différents intervenants? J’ai épluché les mémoires déposés pendant les séances de consultation publique et je vous propose un résumé des demandes d’intervenants.

L’Association des microbrasseries du Québec (AMBQ) se réjouit de la possibilité de vendre de la bière à emporter avec un permis de brasseur artisan, mais souligne quelques problématiques telles que les horaires d’autorisation de vente d’alcool qui diffèrent entre une épicerie (8 h à 23 h) et un bar (8 h à 2 h). La question du contenant est également soulignée : comme le marché de la bière est lié au principe de consigne privée, les différents formats et contenants seront-ils intégrés à cette entente? L’AMBQ demande également que l’artisan soit obligé de vendre sa bière à emporter en respectant le prix minimum.

Représentant l’industrie des vignerons au Québec, l’Association des vignerons du Québec demande le droit d’apposer le cépage sur les étiquettes des vins qui pourront être vendus directement aux épiceries. Elle recommande que ceux-ci démontrent une traçabilité et une garantie de qualité, que les vignerons puissent choisir le transporteur de leur choix et que des engagements concrets soient pris afin de promouvoir le vin du Québec. Sachant que les vins du Québec ne peuvent être vendus actuellement que sur place ou par le réseau de la SAQ, ce projet de loi modifierait grandement la façon de vendre du vin québécois dans la province.

Les associations de détaillants y sont aussi allées de leurs suggestions. L’Association des détaillants en alimentation du Québec propose d’aller encore plus loin en permettant la vente de bières en fût pour emporter en épicerie. Un service qui existe d’ailleurs déjà aux États-Unis dans de très nombreux États. L’offre de bières exclusives et uniquement enfûtées par la brasserie serait compensée par un service de vente à emporter dans des contenants identiques à ceux considérés pour les brasseries artisanales, les fameux growlers ou « grogneurs » si vous cherchez le terme français.

Elle appuie également le droit à l’étiquetage complet des informations sur les étiquettes de vin et la vente directe de l’artisan au détaillant, en se basant sur le modèle déjà en place pour les brasseries industrielles. Quant à l’Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, elle appuie principalement les demandes des associations semblables tout en demandant que soit considérée une règlementation souple et non contraignante, véritable frein à l’effort de commercialisation des produits alcoolisés du terroir au Québec.

Les distillateurs, les véritables oubliés de ce projet de loi

Le projet de loi 88 présente donc une modification des lois qui permettra la vente directe des alcools de moins de 16 % dans le secteur des détaillants, marchands et épiciers. Vous l’aurez compris, les grands oubliés sont les artisans distillateurs qui ne peuvent ni vendre sur place, ni vendre en épicerie. Les distilleries artisanales ont cependant présenté quelques demandes à la commission. Premièrement, elles proposent un encadrement strict quant à la production annuelle et les droits de propriété exclusivement québécois, le but étant de limiter l’arrivée des grands groupes distillateurs dans un marché très concurrentiel et non favorable à l’artisan. Deuxièmement, elles demandent la possibilité de vendre sur place ou dans les foires et expositions, droits actuellement uniquement réservés aux producteurs de boissons artisanales telles les cidres et les vins. Le projet de loi ne modifie actuellement pas le modèle de vente qui est exclusivement réservé à la SAQ.

Et les distillateurs ont raison : le modèle actuel ne favorise pas le développement d’une industrie prometteuse et en réel développement ailleurs en Amérique du Nord. Aux États-Unis, une véritable industrie agrotouristique s’est créée derrière les 800 distilleries qui sont apparues ces 15 dernières années. Plusieurs provinces du Canada étudient présentement la mise en place de ce genre de modèle. Que fait le Québec? Rien!

Jean-François Pilon, collaborateur au journal, en rajoute dans sa chronique.

Et pour finir…

Avec ce projet de loi, le gouvernement a la volonté de modifier et moderniser les règlements sur l’alcool. Il doit également tenir compte du réel potentiel qui se cache derrière l’industrie des distilleries artisanales. Il a les moyens de le faire, en tenant compte des paramètres déjà établis pour les autres catégories de permis.

La situation monopolistique de la SAQ est un frein à l’économie dans nos régions. Devant un intérêt de plus en plus marqué pour les alcools régionaux, cette situation commence à devenir conflictuelle entre l’intérêt du gouvernement de développer la force économique du Québec et la mission par défaut de la SAQ de contrôler la vente de l’alcool au Québec. La vente sur place des spiritueux artisanaux serait un excellent moyen d’y remédier, tout en s’assurant du caractère artisanal et local des produits disponibles à la vente.