Un jugement qui risque de tout changer?

Nouveau-Brusnwick

Gérard Comeau, domicilié au Nouveau-Brunswick, est arrêté en octobre 2012 en possession de 14 caisses de bières et trois bouteilles de spiritueux. Il venait d’aller faire quelques achats du côté du Québec. En octobre 2012, Gérard Comeau venait de commettre un acte illégal : acheter une quantité d’alcool supérieure à la limite autorisée dans une autre province et non dans un établissement licencié. En octobre 2012, Gérard Comeau n’avait aucune idée qu’il allait déclencher un probable cataclysme juridique au Canada.

L’alcool, un privilège provincial

Tout résident du Nouveau-Brunswick achète son alcool dans un établissement licencié appartenant à la province : la Société des Alcools du Nouveau-Brunswick ou, plus familièrement, la Commission des Liqueurs. C’est la loi et elle fut promulguée un an après la création de la Commission; nous sommes en 1928. Partout au Canada, à cette époque, des lois régissant les ventes d’alcools sont créées. Le but était de protéger chaque marché provincial, les provinces possédant le privilège de gérer elles-mêmes les ventes d’alcools pour protéger la population d’une consommation excessive ou de techniques de vente incitant à la consommation excessive après la prohibition. Un retour à une consommation contrôlée.

Mais beaucoup de résidents du Nouveau-Brunswick préfèrent acheter leur alcool du côté du Québec, car les prix sont beaucoup plus bas. La province du Nouveau-Brunswick peut parfois appliquer des majorations élevées aux vins, bières et alcools vendus dans son réseau. Depuis la fin de la prohibition canadienne, chaque province gère l’importation, la fabrication, la distribution et la vente d’alcools, comme bon lui semble.

En 2012, il était encore interdit de traverser le pont Alexandra à Gatineau pour aller faire quelques emplettes du côté de la LCBO, à Ottawa, et de les ramener à Gatineau. Les règles se sont assouplies dernièrement. La situation de M. Comeau était principalement la même, la province autorisant cependant l’importation d’une bouteille de vin ou de spiritueux ou de moins de 18 bouteilles de bière. Beaucoup moins que ce que transportait Gérard Comeau.

Les Pères de la Confédération

Reconnu coupable, Gérard Comeau décide de présenter son cas devant la cour de justice du Nouveau-Brunswick. Son argument est simple : les Pères fondateurs de la Confédération ont prévu une loi qui précise que les provinces du Canada se doivent d’appliquer le libre-échange commercial entre elles. Une loi écrite bien avant toutes les lois post-prohibitionnistes du Canada et encore en vigueur, partout au Canada.

Vous l’aurez compris, le jugement a été en faveur de Gérard Comeau. Le juge a statué que la loi de la province est anticonstitutionnelle. Gérard Comeau est déclaré non coupable.

Cataclysme ou tempête dans un verre d’eau?

Imaginons que le jugement soit contesté et que celui-ci se rende jusqu’en Cour suprême, le plus haut tribunal du pays. Imaginons que la cour suprême en arrive à la même conclusion que le premier jugement : les lois sur les importations d’alcools entre provinces sont caduques et anticonstitutionnelles. Tous les modèles d’affaires des sociétés monopolistiques des provinces seraient à revoir.

Vous seriez en mesure de commander en ligne des alcools de partout au Canada et de les faire livrer chez vous, peu importe le lieu de résidence. Vous seriez également en mesure d’acheter des produits dans d’autres provinces au Canada pour la revente.

L’ensemble des lois et règlements sur les permis seraient à revoir. Les règles d’importation d’alcool à la frontière seraient également à revoir. Un cataclysme… pour certains.

Actuellement, au moment d’écrire cet éditorial, la province du Nouveau-Brunswick a décidé de ne pas tenir compte du jugement et de continuer à appliquer la loi. Mais jusqu’à quand?

Cela soulève plusieurs questions dans le domaine juridique. Le respect d’un jugement constitue la base d’une justice équitable et pertinente. Les juristes s’en donnent à cœur joie.

Projet de loi 88

Le 26 mai 2016, le projet de loi 88 « Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales » a été adopté à l’assemblée nationale. D’ici quelques mois, les changements suivants seront mis en place et règlementés :

  • Tous les vins en épicerie pourront dorénavant indiquer le cépage sur l’étiquette. Un privilège exclusivement accordé à la SAQ jusqu’à tout dernièrement
  • Les producteurs de vins du Québec pourront également vendre directement aux titulaires des permis de vente d’alcool. En clair, on trouvera du vin québécois dans les épiceries et dépanneurs, sans passer par un intermédiaire comme la SAQ. Les producteurs artisanaux de petits fruits et de cidres seront également autorisés à vendre directement aux épiceries et dépanneurs
  • Un amendement applicable à partir de 2022 obligera les producteurs de vins du Québec à utiliser 100 % de cépages cultivés au Québec
  • Il est prévu la création d’un permis de distillateur artisanal qui permettra aux producteurs de se réunir en coopérative et distiller les rejets viticoles pour en faire de l’alcool
  • Mais ce qui intéresse le plus nos lecteurs est la possibilité pour les brasseurs artisans (brouepubs) de vendre de la bière à emporter pour consommation à l’extérieur de leur établissement.