Bière pour emporter : quelques détails à fignoler avant de passer à l’action

projet de loi 88 (PL88)

Le gouvernement publiait dans la Gazette officielle du 26 octobre, la prépublication du projet de règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit à la suite de l’adoption à l’Assemblée nationale en mai dernier du projet de loi 88 (PL88) ou loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales. Malgré un délai dans l’entrée en vigueur d’abord prévue pour l’automne, la procédure suit son cours normalement, nous confie-t-on à la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).

« Après une prépublication s’ensuit une période de 45 jours à l’intérieur de laquelle les citoyens peuvent formuler des recommandations concernant les règlements. Le gouvernement compilera ensuite les données qu’il présentera à nouveau en assemblée parlementaire pour être enfin adoptés », vulgarise Andrée-Anne Garceau, adjointe à la vice-présidente aux opérations de la RACJ. Le délai entre la compilation des données recueillies et la présentation au Salon Bleu des règlements modifiés – s’il y a lieu – reste quant à lui incertain.

La communauté brassicole espère que l’entrée en vigueur soit effective avant la fin de 2016.

Les brouepubs contents, mais impatients

« Nous sommes très heureux de cette nouvelle, commente Pascal Fex de la Brasserie artisanale Le Saint-Graal, à Sainte-Thérèse. Les pourparlers duraient depuis longtemps déjà et plusieurs ont travaillé fort pour faire naître ce projet de loi. Nous en sommes très reconnaissants. Cette nouvelle avenue ne pourra qu’avoir des impacts positifs sur notre entreprise. »

Excités, ses comparses et lui mettent les bouchées doubles pour assurer la logistique et être prêts rapidement.

Chez Benelux, à Montréal, on est impatients de se lancer. « Cela fait partie de nos plans depuis quelque temps déjà, c’est une occasion de croissance qu’on ne peut laisser passer, indique Benoit Mercier, copropriétaire des deux succursales de Benelux, à Montréal. Nous avons commandé ce qu’il faut et nous sommes prêts. Quant à savoir quand exactement, nous pourrons commencer à vendre, ce n’est pas clair. Selon nos calculs et nos contacts à la RACJ, ce ne sera pas avant Noël. »

Il reste selon lui des aspects à clarifier dans le règlement, par exemple la partie sur l’assainissement du contenant. « […] La loi est très floue et cet aspect à lui seul pourrait entraîner des investissements supplémentaires. Nous sommes avant tout un bar et il y a des limites aux modifications qu’on peut apporter aux espaces. Il en serait de même avec une consigne, si elle devait être appliquée. »

La bière artisanale sera soumise aux mêmes normes que les autres produits alimentaires. « Le règlement réfère aux normes canadiennes en la matière : Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. 1985, c. F-27) », nous indique Mme Audrey Cloutier, attachée de presse au Cabinet du ministre des Finances. On peut lire dans le Guide de salubrité des aliments découlant de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, que les installations de nettoyage et d’assainissement de l’équipement : devraient être bien séparées des zones de transformation, d’entreposage, de distribution et de manipulation des aliments afin de prévenir toute contamination et devraient être construites de matériaux résistants à la corrosion et faciles à nettoyer. Qui plus est, elles devraient être alimentées en eau potable dont la température convient aux produits chimiques de nettoyage utilisés.

La RACJ ajoute que les règles qui seront appliquées par rapport au nettoyage dès l’entrée en vigueur des règlements sont celles qui s’appliquent déjà pour la fabrication [de la bière]. « L’assainissement du contenant devra se faire dans les zones prévues à cet effet. Aussi, il reviendra d’abord au titulaire de permis de s’assurer que les contenants soient nettoyés et désinfectés avant de les remplir à la pompe », termine Mme Garceau.

« À la Microbrasserie l’Hermite de Victoriaville, bien qu’on se réjouisse des nouvelles, on ne pense pas pouvoir bénéficier de cet avantage à court terme », confiait à son tour Geneviève Bouffard, en évoquant le manque d’espace pour entreposer des contenants propres et sales, une problématique que doit partager une bonne poignée de brouepubs au Québec.

Restez à l’affut en consultant la publication en ligne de la Gazette officielle du Québec à partir de la mi-décembre.