Le brassage maison, un cadre de loi incomplet

Le brassage maison: est-ce bien légal? Oui, mais…

De plus en plus populaire, la bière artisanale attire également de nombreux adeptes du brassage maison. Pour beaucoup de brasseurs professionnels, les premières recettes furent celles brassées dans des chaudrons de la cuisine familiale ou du garage d’un ami. Mais est-ce bien légal? Oui, mais…

En 2016, devait se tenir la 4e édition de L’Annuel des Brasseurs Amateurs du Québec (LABAQ), une compétition aussi sérieuse que reconnue dans l’industrie qui offrait l’occasion à plus de 300 brasseurs maison de tester leurs bières auprès d’un jury de professionnels. Ayant moi-même été juge auparavant, je confirme le sérieux du concours.

Mais, coup de théâtre, 72 heures avant la tenue de l’événement, la RACJ (Régie des alcools, des courses et des jeux) décide de ne pas délivrer le permis de réunion pour servir, véritable sésame obligatoire pour tout événement public servant de l’alcool au Québec. La raison? Le brassage maison doit se faire chez vous et la consommation de bières ne peut se faire que chez vous. La Régie appliquait tout simplement la loi à la lettre, elle faisait tout simplement son travail. Il n’est pas nécessaire de lui jeter la première pierre, puisque c’est la loi qui est problématique. Mais pourquoi avoir autorisé les trois premières éditions? Parce que, dans le milieu, on ne compte plus les contradictions venant des décisions de la Régie. Gardez quand même la pierre pas trop loin.

Mais que dit la loi?

Au Québec, l’approche utilisée est basée sur « l’interdiction totale » et « l’application des exceptions » (voir article 91 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques). En clair, il est interdit de consommer, fabriquer ou livrer de l’alcool partout au Québec, sauf là où c’est autorisé. C’est comme si on vous disait qu’il était interdit de marcher partout au Québec sauf là où vous pouvez marcher. Si tu décides de marcher ailleurs que là où on t’a dit que c’était autorisé, un jour on va te dire que tu n’as pas le droit. « Et pis c’est toute… »

Le problème, c’est que le brassage maison dépasse largement l’individualisme qu’on lui demande de respecter. Des groupes de brassage se créent, des échanges de bières se font, des rencontres entre amis existent. Tout ceci est interdit :

  • Tu brasses une bière maison et t’offres quelques bouteilles à un ami qui les apporte chez lui : interdit!
  • Tu brasses une bière maison et t’en apportes dans un événement public pour consommation : interdit!
  • Tu brasses une bière maison et tu veux participer à un concours d’amateurs : interdit!
  • Tu brasses de la bière maison et tu la consommes chez toi : pas interdit.

Dans le cadre de l’annulation du permis de réunion de L’Annuel des Brasseurs Amateurs du Québec, la raison évoquée par la RACJ est basée sur le règlement sur les permis d’alcool, section V, article 15.1 : « Un titulaire de permis de réunion doit acheter directement d’un titulaire de permis d’épicerie la bière qu’il entend vendre ou servir gratuitement. » En clair :

  • Demander un permis de réunion et y servir de la bière brassée à domicile : interdit!
  • Et si on applique la loi au sens pratique, organiser un concours de bières d’amateurs : interdit!

Bien entendu, hors de question qu’une épicerie puisse acheter la bière brassée par des brasseurs amateurs pour la revendre aux organisateurs d’événements. C’est interdit et ma foi, logique.

La solution

Devant la réponse officielle de la Régie, LABAQ a décidé d’annuler son événement et de travailler avec l’ensemble de l’industrie pour faire modifier la loi. Cette approche est rassembleuse et proactive puisqu’il est important de rappeler que ce n’est pas la Régie qui a fait preuve d’une erreur de jugement, elle a tout simplement appliqué la loi. Il faut donc changer la loi.

Plusieurs intervenants vont travailler ensemble afin d’offrir au brassage maison un statut légal qui permettrait de continuer à organiser des concours de brasseurs amateurs. Plusieurs professionnels viennent de la communauté d’amateurs. Sans elle, la culture bière au Québec serait bien différente.

Vous aussi vous êtes concernés.

La parenthèse

Avez-vous remarqué que l’article 15.1 du Règlement sur les permis d’alcool ne mentionne pas la Société des alcools du Québec (SAQ)? Dois-je considérer qu’il est interdit d’acheter de la bière à la SAQ pour la vendre ou la servir avec un permis de réunion? J’avais déjà soulevé la problématique il y a quelques années…