Des changements à venir

Un homme rempli un formulaire avec un stylo

Si vous possédez un permis d’alcool, que vous avez déjà demandé un permis de réunion ou que vous avez déjà organisé un événement, aussi petit qu’il soit, en lien avec l’alcool et le public, vous connaissez la RACJ (Régie des alcools, des courses et des jeux). La Régie, pour les intimes, est un immense paquebot aux couleurs du gouvernement. Au milieu de l’océan, comprendre ici l’appareil gouvernemental, il n’est pas bien gros. Mais à côté de votre bateau, comprendre ici votre entreprise, il crée de la vague. Accrochez-vous bien à la barque, ça peut brasser!

Une réalité différente

Je ne connais PERSONNE dans le monde des alcools, que ceux-ci soient brasseurs, cidriculteurs, propriétaires de bars, restaurants ou organisateurs d’événements, qui m’ont un jour dit qu’ils aimaient travailler avec la Régie, que c’était facile de travailler avec la Régie ou que celle-ci comprenait les enjeux d’aujourd’hui. J’en connais, par contre, BEAUCOUP qui ont des témoignages rocambolesques à nous raconter. Le laissez-passer A38, ça vous dit quelque chose? Les amateurs de la bande dessinée Astérix et Obélix la comprendront.

Vous l’aurez compris, la RACJ, évolution contemporaine de l’ancienne commission des liqueurs, s’assure que l’alcool au Québec soit vendu en respectant ses lois et règlements. Considérant que le jeu est entièrement contrôlé par l’État et que ça fait bien longtemps qu’il n’y a pas eu de canasson sur une piste de courses au Québec, l’alcool est le dossier principal de la Régie.

Parlons-en des lois et règlements. Quand on parle d’alcool, on parle de permis de producteurs, distributeurs, détaillants, bars, restaurants et bien plus encore. On parle de la Société des alcools du Québec et de ses lois. On parle de règlements municipaux, provinciaux et fédéraux. On débat sur les accords interprovinciaux. Bref, on se soucie d’une réalité de marché qui évolue bien plus rapidement que les amendements dans les lois et règlements sur l’alcool qui ont, fort probablement, 25 à 30 ans de retard.

Des modifications demandées

Voilà le problème, pour plusieurs, la Régie travaille avec des lois et règlements obsolètes qui sont source d’interprétations différentes. J’ai personnellement été témoin de plusieurs dossiers emplis de contradictions et interprétations différentes. Mais soyons honnêtes, dans le paquebot à l’agilité très limitée qu’est la Régie, s’y trouvent des gens qui essayent d’appliquer lois et règlements avec les outils qu’ils ont à leur disposition. Le problème n’est pas l’appareil étatique, mais la volonté gouvernementale de faire évoluer les choses et de s’assurer que lois et règlements ne soient pas trop en décalage avec la réalité du marché d’aujourd’hui.

Et bien cette volonté semble timidement se pointer le nez dans différents dossiers et enjeux dans la province.

D’abord, la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales qui a été adoptée il y a quelques mois est un bon exemple. On y a d’ailleurs apporté quelques modifications qui sont détaillées dans les pages de cette édition.

Soulignons également les nouveaux règlements pour l’application de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015 et des règlements afférents. En clair, plus de permis d’alcool par pièce, mais par établissement. L’abrogation des termes « tavernes » et « brasseries » pour les établissements qui vendent de l’alcool pour consommation sur place. Un signe marquant de l’évolution du langage associé à la vente d’alcool. Les tavernes, c’est du passé!

Même du côté des associations de producteurs on adopte une attitude positive et proactive face au gouvernement. L’ouverture au dialogue et le partage des préoccupations, tous autour de la même table, semble dicter un changement de mentalité.

Est-il enfin arrivé le temps où on regardera l’alcool comme un extraordinaire outil de développement économique et d’opportunités touristiques? Je parle bien entendu de la culture liée à sa production, son terroir et sa consommation. L’encadrement lié à sa consommation se doit d’être toujours en place, c’est une question de santé publique.

Et si on pouvait…

Je profite donc de cette tribune pour inviter l’industrie et les autorités à se pencher sur trois problématiques sélectionnées :

  • Les permis de réunion pour vendre et pour servir. Il y a tellement d’interprétations différentes qu’il n’est plus rare d’avoir des avis divergents pour une même demande. Des règlements plus clairs sont les bienvenus, mais surtout une amélioration du processus de demande et d’obtention. C’est une source de stress pour bien du monde.
  • La création d’un permis « formation ». Il est aujourd’hui impossible d’offrir des formations sur l’alcool sans obtenir un permis « bar ». Difficile de faire découvrir des produits dans un contexte de formation et d’apprentissage.
  • La clarification des règles sur la présence ou non de mineurs dans les établissements produisant de la bière. Est-ce uniquement les établissements avec un salon de dégustation ou un permis-bar attaché à une brasserie? Difficile d’avoir l’heure juste et c’est encore un sujet qui suscite beaucoup d’interrogation.

La Régie se tourne donc de plus en plus vers l’industrie pour l’impliquer dans des processus de réflexion et des comités de travail. Toute l’industrie y est favorable. Le vent tourne, le paquebot aussi.