Projet de loi 170 : un peu de lousse dans les permis d’alcool

Politique

Verres de bières sur une table
Photo Pixabay

Présenté à l’Assemblée nationale le 21 février, le projet de loi 170, Loi modernisant le régime encadrant les permis d’alcool au Québec, devrait entrer en vigueur d’ici la fin de la session parlementaire. Malgré quelques amendements formulés en consultation publique en avril dernier, le projet de loi a été accueilli assez favorablement, compte tenu du fait que l’on reprochait depuis longtemps au régime juridique applicable aux permis d’alcool de dater de l’époque de la prohibition.

Les brasseries et microbrasseries, les restaurateurs regroupés au sein de l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ), la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et les consommateurs avertis notamment, étaient nombreux ces dernières semaines à unir d’une seule voix leur contentement généralisé face à ce grand pas en avant. Après une tentative de refonte échouée du système de permis d’alcool par le gouvernement de Jean Charest, les libéraux de Philippe Couillard, eux, ont bon espoir qu’il sera entériné d’ici la fin de la session parlementaire, soit ces jours-ci.

Or, si l’entrée en vigueur du projet de loi 170 est prévue avant la fin de la présente session, les dispositions, elles, seront introduites graduellement.

Les gains pressentis

À commencer par revoir les diverses catégories de permis, le projet de loi apporte des modifications dans la désignation de certains permis et précise ou élargit les activités auxquelles ces derniers donnent droit. Il crée également deux nouvelles catégories de permis, soit le permis accessoire et le permis de livraison, lequel permettra aux restos de livrer les produits alcoolisés affichés sur leurs menus avec les repas. De plus, le projet de loi autorise le gouvernement à établir d’autres catégories de permis. 

Pour le commun des mortels, il sera donc permis de consommer de l’alcool dans un restaurant sans devoir commander de nourriture. Les enfants d’âge mineur accompagnés d’un parent pourront désormais profiter eux aussi des longues soirées d’été en terrasse après 20 h tandis que celui-ci déguste bière, cidre ou vin. La vente d’alcool dans les épiceries, dépanneurs et chez les détaillants spécialisés pourra se faire dès 7 h, une bonne nouvelle pour les lève-tôt qui partent en excursion et qui pourront ainsi faire leurs provisions en bières artisanales au même moment que leur épicerie! Les microbrasseries ou autres débits de boisson pourront dorénavant préparer les breuvages alcoolisés (carafons de vin, growler de bière, cocktails) d’avance en vue de l’heure de pointe.

Plus encore, l’autorisation de consommer des boissons alcoolisées dans les aires communes d’une auberge ou d’un lobby d’hôtel par exemple ne sera plus proscrite; l’instauration d’un permis saisonnier dont la valeur prendrait en considération la durée donnera aussi lieu à une économie pour les clubs de golf et pourvoiries, par exemple. Maintenant, bien que l’initiative de modernisation ait été applaudie, davantage de latitude est encore demandée par les groupes appelés en consultation publique.

Plus de flexibilité

Si le projet de loi 170 est bien accueilli par l’ensemble de l’industrie brassicole, des bars et de la restauration grâce à ses avancées sur une réglementation qui méritait un grand dépoussiérage, on demande plus de flexibilité. En effet, parmi les inconvénients décriés lors des consultations publiques, la FCEI comme l’ARQ a relevé le maintien du fameux timbrage obligatoire des bouteilles achetées en SAQ. Un système à leur avis archaïque alors qu’il existe déjà des alternatives plus modernes ayant fait leurs preuves ailleurs.

La FCEI a aussi recommandé que la notion de permis accessoire s’applique également aux établissements présentant une vocation mixte, dont la fonction première ou principale n’est pas celle désignée dans les autres catégories de permis, mais plutôt accessoire à celle-ci (épicerie spécialisée, comptoir-traiteur, resto-épicerie, etc.). L’association qui regroupe plus de 110000 représentants de PME a d’ailleurs suggéré la création d’un comité consultatif permanent qui regrouperait entre autres des représentants de l’industrie et de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). Celui-ci agirait essentiellement comme conseiller et partenaire de la RACJ en vue, notamment, d’assurer la réussite du virage vers cette modernisation; de manière à faciliter l’observance de la réglementation par les titulaires de permis, accroître l’efficience de la RACJ, minimiser les contraintes administratives imposées aux titulaires de permis et d’inscrire la RACJ, y compris ses lois et règlements dans un processus d’amélioration continue, a-t-on exprimé dans un communiqué émis à la suite des consultations publiques.

Bien entendu, qui dit assouplissements entourant la vente, la distribution et la consommation de boissons alcooliques, dit prévention et protection de la santé publique. Ainsi, une fois adopté avec certains amendements, le projet de loi 170 mandatera les titulaires de permis et membres du personnel où est exploité un permis d’alcool à suivre une formation sur la consommation responsable.

Pour tout savoir sur le projet de loi 170 : assnat.qc.ca.