Attention aux ventes en ligne et aux activités en magasin

Au cours des dernières semaines, vous avez été plusieurs à nous contacter afin de répondre à des préoccupations liées à la vente d’alcool en ligne et à la tenue d’activités en magasin.

Nous en avons profité pour poser des questions à Maître Joyce Tremblay, responsable des communications et porte-parole de la Régie des Alcools, des Courses et des Jeux du Québec. Rappelons que la R.A.C.J s’assure que toutes les lois et règlements sur la production, la distribution et la vente d’alcools soient respectées au Québec.

Les réponses fournies sont diffusées intégralement.


Est-ce qu’un détenteur de permis d’épicerie a dorénavant le droit de faire des dégustations de bières gratuites dans son magasin animé par son personnel?

Non, la dégustation doit être conduite par le fabricant ou par une entreprise indépendante spécialisée dans les sondages d’opinion (art. 12 (4) du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques, chapitre P-9.1, r. 6) Toutefois, cette question fait l’objet de discussions dans le cadre du comité consultatif sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques.

Est-ce qu’un détenteur de permis d’épicerie a le droit d’organiser des activités/conférences de dégustation de bières, ou tout autre produit vendu dans son magasin, en faisant payer un droit d’entrée aux participants?

Non. Le permis d’épicerie n’autorise pas la consommation sur place de boissons alcooliques. Ainsi, seules les activités reliées à la dégustation en respect de l’article 12 précédemment cité sont autorisées.

Est-ce qu’un détenteur de permis d’épicerie a le droit de vendre par correspondance? Si oui, quels types de boissons alcooliques et quel moyen de livraison.

Oui, il peut vendre (par Internet par exemple) et livrer les boissons alcooliques qu’il a le droit de vendre (art. 31 Loi sur les permis d’alcool, chapitre P.9.1). La livraison doit obligatoirement être effectuée par le titulaire de permis d’épicerie ou ses employés. Le titulaire peut effectuer ce transport à condition que ce soit sur le territoire municipal local où est situé le magasin ou sur un territoire municipal contigu. (art. 94 Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, chapitre I-8.1).

Est-ce qu’un vignoble a le droit de vendre en ligne? Si oui, par quel moyen de livraison.

 Un titulaire de permis de production artisanale de vin peut vendre en ligne, mais il ne peut faire la livraison. Le client (incluant bar / resto) doit aller chercher son achat directement à l’établissement du titulaire (vignoble). Par contre, il peut livrer à un titulaire de permis d’épicerie (art. 24.1 Loi sur la Société des alcools du Québec, chapitre S-13).

Est-ce qu’un distillateur a le droit de vendre en ligne? Si oui, par quel moyen de livraison?

Un titulaire de permis de distillateur peut vendre en ligne les alcools et les spiritueux qu’il fabrique pourvu que ces derniers aient été achetés de la SAQ, mais il ne peut en faire la livraison. Le client doit aller chercher son achat directement à l’établissement du titulaire. La vente à des titulaires de permis pour consommation sur place (bar ou restaurant) n’est pas autorisée. (art. 26 Loi sur la Société des alcools du Québec, chapitre S-13).

Est-ce qu’un brasseur a le droit de vendre en ligne? Si oui, par quel moyen de livraison?

Un titulaire de permis de brasseur industriel peut vendre en ligne les bières qu’il fabrique. Il peut faire la livraison lorsque l’achat est effectué par des titulaires de permis de restaurant de bar ou d’épicerie, mais il ne peut livrer à des particuliers, ceux-ci doivent aller chercher leur achat directement à l’établissement du titulaire (art. 25 Loi sur la Société des alcools du Québec, chapitre S-13).

Advenant que des détenteurs de permis pour vendre ou des détenteurs de permis de fabricants avaient ce genre de service, quelles sont les sanctions encourues?

À la réception d’un rapport policier, la RACJ pourrait convoquer le titulaire. Le non-respect des lois et règlements par un titulaire de permis peut mener à la suspension ou la révocation de leur permis.